Conseil Municipal du 11 janvier 2006
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2006001 | CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe) | ||
2006002 | PLAN DE DEPLACEMENTS DE HAGUENAU - création et exploitation dun réseau de transport public urbain de personnes : signature du marché - Délibération - (sans annexe) |