Conseil Municipal du 11 janvier 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2006002PLAN DE DEPLACEMENTS DE HAGUENAU - création et exploitation d’un réseau de transport public urbain de personnes : signature du marché - Délibération - (sans annexe)